En consultant et en utilisant la plateforme de commande du Comité belge pour l'UNICEF (Rue de Picard 7, boîte 306, 1000 Bruxelles, N° TVA BE 0407.562.029), l'utilisateur accepte les conditions générales de commande décrites ci-dessous.

1. Enregistrement

Les personnes physiques ou les organisations/entreprises qui souhaitent commander du matériel doivent s'identifier. Cette identification peut se faire en créant un identifiant unique, au moment de la commande et/ou en fournissant les informations de facturation nécessaires.

En s'inscrivant, l'utilisateur accepte d'utiliser le contenu et les services à des fins personnelles et non commerciales, et conformément à la loi et aux présentes conditions générales. Le Comité belge pour l'UNICEF se réserve le droit, conformément à la réglementation applicable, de procéder, le cas échéant, à l'exclusion d'un utilisateur si des comportements abusifs ou contraires à l'éthique sont détectés dans le cadre de ladite participation (tels que des achats groupés, des activités commerciales, des activités frauduleuses...).

2. Prix

Tout le matériel proposé sur la plateforme de commande est gratuit.

3. Validité et acceptation de l'offre

Le matériel est proposé tant qu'il est disponible, sauf mention contraire. Si du matériel n'est pas en stock ou ne peut pas être livré à temps, il sera remplacé par une alternative ou mis en attente. L'utilisateur sera contacté par courrier électronique dans un délai raisonnable. L'utilisateur conserve le droit d'annuler sa commande.

4. Frais, délais et méthodes de livraison

Aucun frais de livraison n'est facturé lors d'une commande. Le matériel sera livré à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. L'utilisateur doit vérifier l'état de l'emballage du matériel à la livraison et signaler tout dommage dans les 24 heures suivant la réception de la livraison au Comité belge pour l'UNICEF via l'adresse électronique edu@unicef.be.

5. Droit de retour

L'utilisateur dispose d'un délai de réflexion de 14 jours après réception du matériel. La commande peut donc être renvoyée dans les 14 jours suivant la réception du matériel, dans un état non utilisé et dans l'emballage d'origine.

6. Données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect de la vie privée. L’utilisateur peut également consulter la politique de confidentialité du Comité belge pour l’UNICEF sur https://www.unicef.be/fr/privacy.

7. Conformité

L'utilisateur reconnaît avoir consulté toutes les informations nécessaires sur le matériel avant de passer commande et que le matériel répond aux exigences normales et raisonnables de l’utilisateur. Les images dans le catalogue en ligne ne peuvent en aucun cas donner lieu à un engagement contractuel avec l'utilisateur et peuvent être modifiées à tout moment. Le Comité belge pour l'UNICEF ne peut donc pas être tenu responsable d'une image non conforme et/ou erronée.

8. Responsabilité

Le Comité belge pour l'UNICEF ne peut être tenu responsable :

• Si la non-exécution ou mauvaise exécution de l'accord de commande est due à l'utilisateur ou à un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers non lié à la commande, ou à un cas de force majeure.
• Pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du matériel commandé.
• Pour les interruptions d'accès à la plateforme de commande et des conséquences qui peuvent en découler.
• Pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de cette plateforme de commande ou des informations mises à disposition sur ce site. Cela inclut, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données du système informatique, ou aux équipements ou programmes de tiers.
• Pour la transmission éventuelle de virus via son site, de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et en cas d'intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu qu’elle met en œuvre les moyens nécessaires et agit pour prévenir et éviter de telles intrusions illégales.

9. Convention de preuve

Les logs informatiques traités par les systèmes du Comité belge pour l'UNICEF sont considérés comme des moyens de preuve valides entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, etc.).

10. Plaintes

Toute plainte relative à une commande via la boutique en ligne doit être déposée dans les 24 heures suivant la livraison effective de la commande. Passé ce délai, la réclamation sera irrecevable. Toute plainte doit être envoyées par courriel à edu@unicef.be et doivent inclure les références du matériel en question et les raisons précises de la plainte.

11. Droits de propriété intellectuelle

Les données publiées (texte, image, vidéo) sur la plateforme de commande sont la propriété intégrale et indivisible du Comité belge pour l'UNICEF. Les droits de propriété intellectuelle des informations, publications et données fournies appartiennent uniquement et exclusivement au Comité belge pour l'UNICEF en tant qu'organisation mettant les informations en ligne sur ce site. Les utilisateurs ont toutefois le droit de consulter les informations sur ce site, de les télécharger et de les reproduire pour un usage personnel, à condition de mentionner la source.

12. Validité

Si l'une des dispositions des Conditions Générales est déclarée invalide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions restent pleinement applicables.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige découlant de la commande d'un article via la plateforme de commande et/ou de l'application des Conditions générales, et pour leur résolution, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Les utilisateurs peuvent également faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne via https://ec.europa.eu/consumers.... L'adresse électronique du Comité belge pour l'UNICEF edu@unicef.be doit être introduite sur la plate-forme ODR.